STATUTS
Art. 1. L’association sel du lac a pour but de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, ceci grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services. Ces échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
L’association est sans but lucratif.
Art. 2. L’association a son siège au domicile d’un membre du Comité, désigné à cette fonction, aussi longtemps qu’un local spécifique n’est pas recherché.
Art. 3. Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes en francs et en grains de sel.
Art. 4. L’association comprend des membres individuels et des membres collectifs.
Elle se manifeste par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, des aides en nature (soutien logistique, matériel, locaux, …) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales qu’aux personnes physiques.
Art. 5. Toute personne peut devenir Membre. Sont considérées comme membres les personnes qui ont adhéré aux statuts et au règlement interne, qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle et qui participent activement au fonctionnement de l’association et aux échanges entre membres en ayant des offres à proposer de mêmes que des demandes.
Art. 6. Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une période d’une année. Les membres sont rééligibles.
Art. 7. Le Comité est composé au minimum, de : un/e président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/e qui règlent les questions d’organisation fonctionnelle du sel du lac. Les membres du Comité se répartissent librement les fonctions et tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Art. 8. L’association est valablement engagée par la signature conjointe du/de la président/e et d’un membre du Comité
Art. 9. Le Comité est chargé
• de convoquer les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires
• d’assurer le fonctionnement du sel du lac
• d’adopter un règlement intérieur, dont les modifications seront notifiées à tous
les adhérents
• d’organiser, une fois par mois, des séances ouvertes à tous les membres,
permettant de coordonner les tâches d’organisation du sel du lac et de
répondre aux questions des membres présents ou de personnes qui souhaitent
le devenir
Chaque réunion du Comité donne lieu à un procès-verbal consigné dans le registre ordinaire de l’association. Il en va de même pour les séances du Bureau.
Art. 10. Le Comité tient les comptes de l’association qui sont soumis pour chaque exercice comptable à deux vérificateurs des comptes élus par l’Assemblée Générale; ceux-ci pourront exiger toutes les pièces justificatives utiles à l’accomplissement de leur mandat; ils feront rapport à l’Assemblée Générale. Il en est de même pour les vérificateurs de comptes en grains.
Art. 11. L’Assemblée Générale constitue le pouvoir souverain de l’association.
Elle est dirigée par le/la président(e) de l’association.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents; en cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e compte double.
L’Assemblée Générale
• élit le Comité i.e. le président, le secrétaire et le trésorier
• élit les vérificateurs des comptes en francs et en grains
• approuve le rapport annuel du Comité
• discute des propositions d’actions à venir
• approuve le rapport des vérificateurs des comptes, et les comptes annuels
• fixe le montant de la cotisation
• dissout l’association si besoin est
Art. 12. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu annuellement en début d’année civile.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent qu’il le juge utile. Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres de l’association en formule la demande. La convocation pour l’Assemblée Générale se fait par lettre adressée à chaque membre de l’association au moins quatorze jours avant la date de l’assemblée et comprend l’ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale a droit à une voix. Les décisions et votes se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Art. 14. L’association tire ses ressources monétaires des cotisations de ses membres, de dons, de legs, de bénéfices réalisés lors de manifestations ou de colloques, des subventions qui pourront lui être accordées et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association, en cohérence avec sa philosophie, vise à subvenir à ses besoins par des échanges en grains de sel. Elle dispose également d’un compte en grains de sel auquel tous les membres participent deux fois par année par une contribution collective solidaire dont le montant est calculé sur la base du déficit engendré par l’activité rémunérée de l’association.
Art. 15. Le membre se réinscrit chaque année en renvoyant au secrétariat un formulaire ad-hoc avec les offres, les demandes pour la nouvelle année et en s’acquittant de la cotisation ou alors est considéré comme démissionnaire. Aucune forme de rappel ou de préavis ne lui sera adressé.
Art. 16. La qualité de membre peut se perdre par radiation prononcée par le comité pour faute grave contraire aux objectifs de l’association. Le membre en question doit être préalablement entendu et peut déposer un recours à l’Assemblée Générale.
Art. 17. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle doit être acceptée à la majorité des membres présents.
Art. 18. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’association à une organisation se proposant d’atteindre des buts analogues.

Statuts approuvés à Genève, le 26 septembre 1999
Modifiés à l’A.G. du 14.1.02, à l’A.G. du 12.1.04 puis à l’A.G. du 05.02.07
Natacha Petrella, Présidente Hannelore Schmid, Secrétaire