REGLEMENT Seldulac 2008

Association à but non-lucratif, le Sel du Lac se réfère à un système de réseaux d’échanges né au Canada (LETS), développé ensuite en France sous le nom de Système d’Echange Local (SEL). Elle réunit des personnes qui échangent entre eux des biens, des services et des savoirs. Les échanges sont mesurés en grains de sel. C’est donc aussi l’occasion de discussions, de réflexions et de prises de conscience sur l’économie et la monnaie, avec la volonté d’évoluer vers plus de citoyenneté, de solidarité et d’humanité.

I. Les offres et demandes
1. Sel du Lac enregistre et diffuse les offres et les demandes des adhérents au moyen de son site internet. Des copies de ces dernières sont envoyées trois fois par année aux personnes n’ayant pas un accès internet.
2. Chaque nouvel adhérent communique au Sel du Lac ses offres et demandes à la suite de quoi il se voit attribué un numéro d’adhérent et un mot de passe pour accéder au site. Les offres ainsi que les demandes peuvent être mise à jour par les membres directement sur le site.
3. Sel du Lac peut refuser la publication d’offres et de demandes non conformes aux statuts, au règlement, à l’éthique du Sel du Lac ou aux lois en vigueur.
4. La mention du nombre de grains mentionné sur le site est une indication de base de négociation. Chaque échange a une valeur d’un grain minimum.
5. Chaque adhérent accepte de communiquer ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, etc.) aux autres adhérents afin de permettre les échanges. En revanche, il s’engage à ne pas divulguer ces informations en dehors du cadre du Sel du Lac. Il est important d’utiliser les coordonnées transmises dans le cadre du Sel du Lac et non l’annuaire.

II. Les échanges
1. Se font de gré à gré. Les membres se mettent d’accord avant l’échange sur sa valeur, son montant en grains de sel. Le règlement en francs suisses n’est pas accepté.
2. Sel du Lac est un organe d’information et de mise en relation qui permet que les échanges aient lieu. Il n’est en aucune mesure responsable de l’activité de ses membres. Ceux-ci sont entièrement responsables de la qualité des services qu’ils offrent ainsi que des dégâts ou accidents qui peuvent survenir lors d’un échange – c’est pourquoi chaque membre est considéré comme affilié à une assurance responsabilité civile.
3. Il est possible qu’un certain nombre de grains soit perçu par le partenaire offrant l’échange si un rendez-vous n’est pas honoré ou annulé à la dernière minute. Le nombre de grain est laissé à l’appréciation de chacun.

III. Les grains de sel
1. Sel du Lac assure un système comptable interne à l’aide d’une unité de mesure : le grain de sel.
2. Chaque membre possède un compte sur lequel sera crédité/débité le nombre de grains négocié pour chaque échange.
3. Pour négocier la valeur en grains de sel d’un échange, la « référence » commune à tous est le franc suisse.
4. Il n’est pas nécessaire que le compte soit positif pour pouvoir faire une demande. Un montant annuel est débité de tous les comptes pour l’administration du Sel du Lac.
5. Le comité fixe une limite que chaque membre s’engage à ne pas dépasser ni en positif, ni en négatif – ceci afin de favoriser la confiance mutuelle et de faire circuler les grains de sel. Cette limite est fixée par l’Assemblée Générale. Un dépassement peut être demandé au comité.
6. Tout adhérent désirant quitter le Sel du Lac s’engage à remettre son compte à zéro.

IV. La feuille de suivi d’échanges
1. Lorsqu’un échange est terminé, les deux partenaires remplissent leur Feuille de suivi d’échanges en cours. C’est ce document qui fait foi en cas de problème.
2. Le solde de chacun apparaît sur la liste des membres.
3. Une copie, l’original est à conserver par le membre, de la Feuille de suivi d’échanges doit régulièrement être retournée au trésorier en grain de Sel pour la comptabilisation. Elle doit être clairement remplie et contenir toutes les informations demandées.
4. Cette année, la comptabilité sera transférée sur internet et les membres seront responsables de l’enregistrement de leurs échanges. Un petit carnet sera mis à disposition pour faire foi en cas de litige.

V. Convivialité
1. Les 1er lundis de chaque mois, les membres peuvent se rencontrer de 19h30 à 22h30 à la Maison de quartier des Asters. Chacun amène à boire et à manger. Une bourse d’échanges a lieu ponctuellement.

VI. La Route des Sels
1. Il est possible de loger chez des membres d’autres SEL de France, d’Europe et un membre du Japon ! Renseignements et inscriptions auprès du responsable Route des Sels.

VII. Adhésion
1. Chaque membre, lors de son adhésion, certifie avoir pris connaissance des statuts et du règlement, et y souscrire pleinement.

VIII. Le fonctionnement du Sel du Lac
1. Une cotisation annuelle est perçue auprès de chaque membre. Cette somme permet à l’association de couvrir ses frais de fonctionnement.
2. Tout travail effectué pour le fonctionnement du Sel du Lac est rémunéré selon un tarif déterminé par l’Assemblée Générale, prélevé sur le compte Sel du Lac. Le déficit ainsi créé est comblé deux fois par an par la contribution collective solidaire en grains de sel.
3. Cette contribution n’est pas demandée lors des premiers six mois d’adhésion.
4. L’assemblée générale discute annuellement :
• le montant du tarif horaire administratif et la cotisation en francs
• le montant forfaitaire pour les tâches liées aux réunions régulières.
• la limite supérieure et inférieure du solde en grains de sel de chaque membre
• le fonctionnement global du Sel du Lac

Annexe : Chiffres 2008
• Tarif horaire administratif : 20 grains/heure
• Cotisation en francs : 30 fr-/année, 20 fr- dès juillet
• La nuitée dans le cadre de la Route des Sels vaut 30 grains
• Solde maximal et minimal : 500 grains. Les dépassements peuvent faire l’objet d’une demande au comité.

Modifié en février 2008